Concept de réfugié au sens du reglement 883/2004: Les réfugiés et l'Union Européenne, un chemin tortueux comme toujours

Abstract

Ces derniers mois, nous sommes témoins d’une augmentation dramatique des flux des réfugiés et des migrants qui cherchent l’asile á l'Union européenne. Pour faire face à cette crise, l'Union européenne pendant plusieurs années avait construit et évolué son système d'asile commun (RAEC), qui a né d’une nécessité primordiale après la suppression des frontières intérieures et la mise en oeuvre de l’un des principes fondamentales de l'Union européenne, ce de la la libre circulation des personnes dans l'espace européen. Cela a conduit à l'établissement d'une distinction claire entre les citoyens des États membres et les «ressortissants de pays tiers». Après le Traité de Lisbonne la politique commun d'asile à connu une progression. Son objectif n'est plus simplement l'établissement de normes minimales mais la création d'un système commun comportant des statuts et des procédures uniformes. Nonobstant, pour une véritable politique communautaire en matière d'asile, il est nécessaire une volonté réelle des États membres pour la mise en oeuvre.

In these last months we have seen an increasing number of people seeking refuge in the European Union. To address this crisis the European Union has spent years developing the Common European Asylum System (CEAS), a prime necessity after removing internal borders and establishing the principle of freedom of movement within the European Union. This has resulted in the establishment of a clear distinction between citizens of member states and the so-called “third-country nationals”. With the approval of the Lisbon Treaty, asylum policy has improved regarding two main factors, that is, institutional changes in this area have strengthened the role of refugees and also the judicial procedure for asylum. However, the implementation of a true EU policy on asylum and refuge calls for a real will of Member States.